Copropriété

Suivant votre projet, une visite sur place peut être nécessaire afin d’appréhender les éventuelles particularités de votre immeuble pour la mise en copropriété. Notre mission consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quotepart de parties communes. Pour cela, nous procédons aux relevés des intérieurs afin de pouvoir rédiger l’état descriptif de division (EDD) de votre immeuble qui récapitulera en particulier, les quotes-parts (millièmes) générales, les quotes-parts de charges, et les quotes-parts de charges particulières, attribuées à chacun des lots.

Nous proposons également la rédaction du règlement de copropriété.

Pour toute vente d’un lot de copropriété, vous devez disposer d’un certificat de mesurage dit « Loi Carrez », qui va vous indiquer la superficie privative de ce lot.

Nous effectuons également des modificatifs de copropriété ainsi que de la mise en copropriété pour les bâtiments mis en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Lorsque la mise en copropriété n’est pas appropriée, c’est-à-dire quand nous avons affaire à un ensemble immobilier complexe dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique, nous établissons les dossiers de division en volumes.