Aménagement et urbanisme

La SARL SEGUR réalise la conception du projet et élabore le dossier administratif :
Aménagement de bourg, de lotissements, places,  parkings, espaces logistiques, espaces loisirs …

AMENAGEMENT

Etudes préalables

Les études préalables regroupent les investigations concernant les différents aspects techniques, juridiques et financiers d’une opération projetée. Elles constituent la base de réflexion et servent de référence dans l’élaboration d’un projet.

Loi sur l’eau

Toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques peut être soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance.

Le dossier comporte la description de l’état initial du site, et les dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération projetée.

Les études réalisées par la SARL SEGUR font systématiquement l’objet de solutions de traitement des eaux pluviales adaptées à l’environnement

URBANISME

Autorisations d’occupation du sol

Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions, les aménagements dont les lotissements, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs), ainsi que ceux prévus pour l’aménagement de caravanes.

La mission consiste à élaborer le dossier de demande des autorisations d’urbanisme suivantes : permis d’aménager, déclaration préalable et éventuellement permis de démolir et/ou de construire.

Permis d’aménager

La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’urbanisme et peut s’appliquer, selon les caractéristiques aux lotissements, opérations de remembrement urbain (Association Foncière Urbaine), des campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol.

Opération d’aménagement urbain

Une opération d’aménagement urbain n’étant soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager a pour objet de mettre en œuvre un projet, qu’il soit relatif à l’habitat, à l’activité économique, au tourisme, aux loisirs. Ce projet peut intégrer tout ou partie de ces éléments avec éventuellement des équipements collectifs, tout en sauvegardant et en mettant en valeur les espaces naturels et le patrimoine.