Aménagement foncier

L’aménagement foncier est une compétence départementale.
La loi 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, a supprimé la procédure de remembrement au profit de celle de l’aménagement foncier agricole et forestier qui est présentée ci-dessous.

Les différents modes d’aménagement foncier :

  • L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), anciennement appelé remembrement,
  • Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux,
  • La mise en valeur des terres incultes ainsi que la réglementation des boisements.

Pourquoi l’aménagement foncier ?

Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs tous aussi importants les uns que les autres:

Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d’exploitation)
Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies conservées. Plantation et replantation de haies, conservations d’arbres, création de talus plantés à vocation hydraulique)
Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc…)

Le déroulement

La mise en œuvre des opérations d’aménagement foncier se fait en partenariat étroit avec
les acteurs locaux réunis en commissions communales ou intercommunales d’aménagement
foncier.
Ces commissions regroupent des représentants des communes, des propriétaires, des exploitants agricoles, des associations et du Conseil général, sous la présidence d’un commissaire enquêteur.
Les opérations d’A.F.A.F. peuvent également être mises en œuvre pour réparer les perturbations causées au territoire par le tracé des grands ouvrages linéaires (type autoroutes, lignes à grande vitesse).

Les objectifs

Dans ce contexte, l’objectif d’un aménagement foncier agricole et forestier (A.F.A.F.) est de réparer les structures des propriétés, des exploitations et du territoire, perturbées par des travaux agricoles, des morcellements d’exploitation, la destruction d’éléments naturels, et la réalisation de grands ouvrages publics. C’est un outil puissant d’aménagement du foncier non bâti.